La Football Association (FA) a infligé une amende de 80 000 livres sterling à Rodri, le milieu de terrain espagnol de Manchester City, suite à des commentaires critiques envers l’arbitrage après un match de Premier League. Cette sanction souligne la rigueur disciplinaire dans le football d’élite face aux remises en cause de l’intégrité des officiels.
Un incident sur le terrain qui dégénère en…
Dans la série “ma vie est un sketch sans fin dont je suis la victime” :
France Travail me contacte pour me dire qu'ils ont reçu une amande majorée à mon nom et qu'ils vont devoir la prélever sur ce qu'ils me versent. SAUF QUE n'étant plus au chômage ça pose problème (ils ne vont pas pouvoir me prélever) puis je n'ai jamais reçu d'amande donc je ne comprends pas
J'ai appelé le service des amendes et c'est parce qu'ils ont envoyé l'amende à Dax parce que c'est l'adresse la plus récente sur ma carte grise et j'ai oublié de faire les changements 🤡
Du coup je me tape des démarches administratives interminables pour régler cette histoire au secours
Un PV de stationnement sur le pare-brise et le doute s’installe. Vous vous demandez si l’avis est solide ou non. Des erreurs de forme peuvent annuler l’amende si vous les repérez à temps. PV de stationnement ou FPS : ce qui change pour la contestation Beaucoup de villes appliquent le forfait post-stationnement (FPS) pour le stationnement payant. Le PV reste pour le stationnement gênant ou dangereux. Les voies de contestation varient selon le cas. Un même mot “amende” ne couvre pas la même règle. Pour un PV classique, vous saisissez l’Officier du ministère public (OMP). Le délai est de 45…
Le groupe Fnac-Darty vient d’écoper d’une amende administrative record infligée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le motif ? Des retards de paiement répétés envers ses fournisseurs, dans un contexte où l’État renforce sa traque contre les mauvais payeurs, particulièrement dans les relations commerciales entre grandes…
Amende record pour Fnac-Darty : l’État serre la vis sur les retards de paiement
Temu, un géant chinois sous pression européenne
La plateforme d’e-commerce Temu, connue pour ses prix très bas, est aujourd’hui accusée par la Commission européenne de violer les règles du Digital Services Act (DSA). Une enquête menée par Bruxelles a révélé que le site vendait massivement des produits illégaux ou non conformes aux normes de sécurité de l’UE, en particulier des jouets pour bébé…
Temu dans le viseur de Bruxelles : des jouets pour bébé et appareils électroniques jugés dangereux
Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi le contrôle technique était obligatoire ? Au-delà d’une simple formalité administrative, cette vérification régulière de votre véhicule joue un rôle crucial pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Malheureusement, certains automobilistes négligent cette étape, ignorant les conséquences potentiellement lourdes. Dans cet article, nous allons…
Oublié votre contrôle technique ? Votre voiture risque la fourrière !
Qui n’a jamais été frustré de se retrouver derrière un cycliste sur une route sinueuse, barrée d’une ligne continue ? L’envie de dépasser est parfois grande, mais le doute plane : ai-je le droit de franchir cette ligne blanche ? Le Code de la route, souvent perçu comme un labyrinthe de règles, apporte une réponse nuancée à cette question. Décryptage.
Le dilemme de la ligne continue
La ligne…
Ligne continue et cyclistes : quand le Code de la route vous joue des tours
Injure
Vérifié le 22 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez été insulté en privé ou en public ? Vous pouvez porter plainte contre l'auteur des insultes. En effet, l'injure est punie par la loi, qu'elle soit publique ou non publique. Les sanctions sont plus lourdes pour l'injure publique, l'injure qui vise des autorités publiques et l'injure à caractère discriminatoire.
Injure publique
L'injure publique envers une personne privée est punie d'une amende de 12 000 €.
Comment faire une demande d'indemnisation ?
Vous pouvez demander à la justice de condamner la personne poursuivie pour les faits d'injure à vous payer des dommages-intérêts.
Vous pouvez formuler la demande d'indemnisation devant la juridiction pénale qui examine la question de la culpabilité en faisant une constitution de partie civile.
Le juge pénal pourra vous accorder des dommages et intérêts s'il reconnaît la culpabilité du suspect.
Si vous n'avez pas fait la demande d'indemnisation devant le juge pénal, vous pouvez encore le faire devant le tribunal judiciaire, à condition que la culpabilité du suspect ait été reconnue par le jugement pénal.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33
Peine encourue en cas d'injure publique
Code pénal : article R621-1
Peine encourue en cas de diffamation non publique
Code pénal : article R621-2
Peine encourue en cas d'injure non publique
Code pénal : article R625-8
Peine encourue en cas de diffamation non publique à caractère discriminatoire
Code pénal : articles R625-8-1
Peine encourue en cas d'injure non publique à caractère discriminatoire
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3
Délai de prescription en cas d'injure ou de diffamation raciale
Toulouse : Un Garagiste Victime d’un Client qui Disparaît avec un Véhicule de Courtoisie pendant Huit Mois et Accumule 6 000 € de PV
À Toulouse, un garagiste a vécu une incroyable mésaventure lorsqu’un client, à qui il avait prêté un véhicule pour un simple essai, a disparu avec celui-ci pendant huit mois. À son retour, la voiture était accompagnée d’une facture salée : 6 000 € de contraventions impayées. Une situation rocambolesque qui illustre les risques de certains prêts de véhicules.
Un Essai qui Dérape
L’histoire débute…
Les automobilistes français devront redoubler de vigilance à partir de 2025. En effet, les radars automatiques vont évoluer et être capables de détecter de nouvelles infractions, au-delà des simples excès de vitesse. Cette évolution technologique s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurité routière et de sanctionner un plus large éventail de comportements dangereux.
Les nouvelles…
Qui n’a jamais franchi un feu vert en se retrouvant bloqué au beau milieu d’une intersection ? Un geste anodin qui pourrait pourtant vous coûter cher. En effet, le Code de la route regorge de subtilités qui échappent souvent aux conducteurs. Parmi elles, celle de ne pas pouvoir s’engager dans une intersection si l’on risque de bloquer la circulation. Décryptage.
Le feu vert n’est pas une…
Feu vert, mais pas si simple : les pièges à éviter au volant
Vous l’avez peut-être déjà constaté : dans les parkings de nos grandes villes, de plus en plus d’automobilistes dissimulent leur plaque d’immatriculation. Derrière cette pratique, somme toute étrange, se cache une volonté de déjouer les systèmes de contrôle automatisés, les fameux LAPI (Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation). Mais cette astuce, aussi séduisante soit-elle,…
Cachez cette plaque que je ne saurais voir : Le jeu dangereux face aux LAPI
Attention, piétons ont priorité ! Les conséquences de ne pas leur céder le passage.
Vous croisez un piéton sur un passage clouté et vous hésitez une seconde de trop avant de vous arrêter ? Cette petite inattention pourrait vous coûter cher ! En effet, le Code de la route est très clair : les piétons ont toujours la priorité. Mais quelles sont les conséquences concrètes d’un refus de priorité ?…
EXPRESSION | Faire amende honorable ➽ http://bit.ly/Expression-Amende-Honorable
Avouer sa faute, en demander pardon en reconnaissant ses torts. L’ « amende honorable » était jadis une peine infamante consistant en l'aveu public que le coupable était tenu de faire du crime pour lequel il avait été condamné
Greta Thunberg condamnée à une amende pour désobéissance civile en Suède
Source: lemonde.fr
Cristiano Ronaldo, la star portugaise d’Al Nassr FC, a été sanctionné après avoir fait un geste controversé envers les supporters d’Al Shabab lors d’un match de la Saudi Pro League. La commission de discipline et d’éthique de la fédération saoudienne de football a rendu sa décision ce jeudi 29 février 2024 après une enquête sur l’incident.
Lors du match entre Al Shabab et Al Nassr le dimanche 25…
